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Le diagnostic immobilier gaz est un examen obligatoire pour la vente ou la location d'un bien immobilier équipé d'une installation de gaz de plus de 15 ans.
Le déroulement d'un diagnostic immobilier gaz varie en
fonction de
l'installation et de la complexité de la propriété. Le
diagnostiqueur certifié COFRAC commence
par vérifier les documents techniques de l'installation de gaz, tels
que le certificat de conformité et l'entretien annuel de l'installation.
Ensuite, il procède à un examen visuel de l'ensemble de l'installation
de gaz, y compris les tuyaux, les raccords, les robinets, les appareils
de chauffage, les radiateurs, les conduits de fumée, les ventilations et
les aérations. Il effectue également des tests de pression pour
vérifier l'étanchéité de l'installation et de la combustion pour mesurer
la quantité de monoxyde de carbone émis par les appareils de chauffage.
Le diagnostic gaz est obligatoire pour les logements équipés d'une installation de gaz de plus de 15 ans, mis en vente ou en location. Cela concerne les maisons, les appartements, les locaux commerciaux, les bureaux et les locaux industriels. L'inspection concerne les installations de gaz fixes internes pour l'eau chaude, le chauffage et les cuisinières à gaz pour le gaz naturel ou le GPL. Les bouteilles de gaz ne sont pas incluses dans l'inspection.
Le diagnostic gaz doit être réalisé avant la vente ou la location
d'un
logement équipé d'une installation de gaz de plus de 15 ans.
Pour une vente, le diagnostic
gaz doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Pour
une location, le rapport de diagnostic doit être remis au locataire
avant la signature du bail.
La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans pour une vente immobilière et de 6 ans pour une location. Passé ce délai, un nouveau diagnostic gaz doit être réalisé avant toute nouvelle vente ou location du logement. Il est également recommandé de mettre à jour le diagnostic gaz en cas de travaux sur l'installation de gaz ou en cas de remplacement d'un appareil à gaz.